Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site de vente en ligne https://eogcuirocean.frr est géré par la société EOG CUIR OCEAN au capital social de 1000€ dont le siège social est situé à Arcachon, immatriculée au répertoire des Métiers et de l'Artisanat de Bordeaux sous le numéro 494557309 RM 33.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par EOG CUIR OCEAN auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://eogcuirocean.fr , dénommée ci-après "l'acheteur”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre EOG Cuir Océan et l'acheteur relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet https://eogcuirocean.fr nécessite que l'acheteur accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, l'acheteur ne doit pas utiliser le Site Internet. EOG CUIR OCEAN se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande de l'acheteur sont celles qui étaient en ligne, et que l'acheteur a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre EOG CUIR OCEAN et l'acheteur.
- Commande : désigne l'ordre d'achat de l'acheteur portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://eogcuirocean.fr ou via le Service Client dans la limite des stocks disponibles.
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://eogcuirocean.fr
- Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://eogcuirocean.fr
- Acheteur : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://eogcuirocean.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre EOG CUIR OCEAN et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://eogcuirocean.fr .
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société EOG CUIR OCEAN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) .
La société EOG CUIR OCEAN relève de la micro-entreprise donc "TVA non applicable selon l'article 293 B du code général des impôts" (CGI). La société EOG CUIR OCEAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les produits demeurent la propriété de EOG CUIR OCEAN jusqu'au complet encaissement du prix par EOG CUIR OCEAN. Pour les acheteurs hors France Métropolitaine, https://www.eogcuirocean.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne. Pour les acheteurs en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://eogcuirocean.fr . Ils sont à la charge de l'acheteur. Avertissement : Toute information inexacte fournie par l'acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales. Les prix des Produits indiqués sur le site https://eogcuirocean.fr ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits acheté suivant le poids et le montant total de la commande.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société EOG CUIR OCEAN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet https://eogcuirocean.fr, l'acheteur doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, l'acheteur déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte client et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, l'acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par l'acheteur par carte bancaire au moment de la passation de la Commande sur le site internet https://eogcuirocean.fr .
Au moment du paiement par carte bancaire, l'acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Conformément aux dispositions légales, l’engagement de payer, donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l'acheteur autorise EOG CUIR OCEAN à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total toutes taxes comprises majoré de l’ensemble des frais à payer.
A cette fin, l'acheteur confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. L'acheteur communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix toutes taxes comprises majoré des frais de livraison serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les produits fabriqués à la demande et personnalisés ne peuvent être échangés , retournés ou remboursés à cause de leur identité unique dû au spécifications de l'acheteur. Ils représentent de ce fait une exception au droit de rétractation et n'entrent pas dans ce cadre. Il est donc fortement conseiller de prendre son temps et d'étudier le choix du cuir et sa couleur en composant son article.
Article 7. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé à l'acheteur pour informer de l'expédition des Produits. L'acheteur dispose de la faculté de choisir entre différents modes de livraison. Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu , le poids du colis et du lieu de destination. si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Délais moyen de livraison
Délai indicatif en jours ouvrables et en fonction de la destination.
- France métropolitaine : 2 à 4 jours
- Union européenne : 3 à 7 jours en fonction des zones de livraison
France métropolitaine
- Livraison Colissimo Point retrait (à la Poste, en relais Pickup, en consigne Pickup)
- Livraison Colissimo Domicile sans signature (Livraison directement en boîte aux lettres si les dimensions du colis le permettent).
- Livraison Colissimo Domicile avec signature.
Pays de l'Union européenne
- Livraison Colissimo Domicile avec signature.
Article 8. Garantie
Tous les produits proposés par la société EOG CUIR OCEAN sur le site https://eogcuirocean.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EOG CUIR OCEAN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: EOG CUIR OCEAN 15 rue Maréchal de Lattre de Tassigny 33120 Arcachon, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société EOG CUIR OCEAN n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de EOG CUIR OCEAN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de EOG CUIR OCEAN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre EOG CUIR OCEAN et l'acheteur.
Article 10 - Sécurisation
Le site https://.eogcuirocean.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.eogcuirocean.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://eogcuirocean.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute reproduction totale ou partielle des créations d'EOG CUIR OCEAN est strictement interdite.
Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.eogcuirocean.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 13. Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, l'acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par EOG CUIR OCEAN.
Le médiateur de la consommation proposé est BORDEAUX Médiation
Ce dispositif de médiation peut être contacté par :
- voie électronique : bordeaux-mediation.association@laposte.net
- ou par voir postale : 18-20 rue du Maréchal Joffre 33000 BORDEAUX
- ou par téléphone : +33 5.56.44.48.44
Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : l'acheteur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client d' EOG CUIR OCEAN, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16.
A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne.
Article 14. Force majeure
L'exécution par EOG CUIR OCEAN de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. EOG CUIR OCEAN informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de 30 jours, l'acheteur aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, l'acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 16. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
- Par téléphone : 06.63.55.92.28
- Par mail : delphine@eogcuirocean.fr
- Adresse postale : 15 rue Maréchal de Lattre de Tassigny 33120 ARCACHON
Mises en ligne le 09 novembre 2023 – Dernière modification le 10 novembre 2023
